Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de location de matériel événementiel (Photobooth, Cabine 360, animations DJ & Ambiance) proposées par l'entreprise R Event Concept[cite: 5].
Toute commande passée auprès de R Event Concept implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV[cite: 5].
2. Réservation et Acompte
La réservation d'une prestation devient ferme et définitive qu'à compter de :
- La signature du devis ou du contrat par le client portant la mention « Bon pour accord »[cite: 5].
- Le versement d'un acompte dont le montant est défini lors de la validation (généralement 30% ou 50% du montant total)[cite: 5].
À défaut du versement de l'acompte dans les délais impartis, R Event Concept se réserve le droit d'annuler la réservation et de libérer la date pour un autre client[cite: 5].
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont exprimés en Euros[cite: 5].
Le solde de la prestation est dû selon les conditions fixées sur le devis (au plus tard le jour de l'événement avant l'installation du matériel, ou par virement préalable)[cite: 5].
4. Annulation
En cas d'annulation par le client : L'acompte versé restera acquis à R Event Concept à titre d'indemnité forfaitaire, sauf cas de force majeure justifié[cite: 5].
En cas d'annulation par R Event Concept : En cas de force majeure ou d'indisponibilité imprévisible du matériel, R Event Concept s'engage à rembourser intégralement les sommes versées par le client, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts supplémentaires[cite: 5].
5. Responsabilité et Caution
Le client est gardien du matériel loué dès sa mise à disposition jusqu'à sa restitution. En cas de vol, de perte ou de dégradation du matériel (Photobooth, accessoires, tablettes, bornes 360, etc.) imputable au client ou aux invités, les frais de réparation ou de remplacement seront facturés au client[cite: 5].
Une caution pourra être demandée selon le type de matériel loué[cite: 5].
6. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis[cite: 5].